Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet sscstraining.org et des services qui y sont proposés. La société ST FRANCE (SASU), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 842 463 580 00030, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris (ci-après l'« Exploitant »), permet l'accès au site et à ses services, sous réserve du respect des présentes CGU :

à toute personne inscrite préalablement sur le site et ayant pris connaissance des présentes conditions par l'intermédiaire d'une case à cocher (ci-après le « Membre ») ;
à toute personne non inscrite naviguant simplement sur le site (ci-après le « Visiteur »). L'accès au site implique l'acceptation préalable de l'ensemble des présentes conditions.

Données personnelles Le traitement des données personnelles des Membres et des Visiteurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.

Obligations du Membre et du Visiteur Le Membre et le Visiteur s'engagent, dans leur utilisation du site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public. Le Membre et le Visiteur sont seuls responsables des contenus (fichiers audio, textes, photos, images, commentaires, etc.) qu'ils diffusent dans le cadre de l'utilisation du site, et garantissent que ces contenus sont licites et ne portent atteinte ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs, ni aux droits de tiers. Le Membre et le Visiteur s'interdisent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

d'endommager, troubler ou perturber le site et ses serveurs ;
de collecter ou stocker des données personnelles d'autres Membres ou Visiteurs en dehors du cadre prévu par la réglementation applicable. En cas de manquement à ces obligations, l'Exploitant se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée.

Propriété intellectuelle L'utilisation du site ne confère au Membre et/ou au Visiteur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du site (structure, logiciels, textes, images, logos, signes distinctifs, savoir-faire...), qui demeurent la propriété exclusive de l'Exploitant. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque sscstraining.org est une marque déposée par la SASU ST FRANCE.

Configuration technique Les Membres et Visiteurs reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les informations qui y figurent, et avoir vérifié que leur configuration informatique ne contient aucun virus et est en bon état de fonctionnement.

Contenu du site Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. L'Exploitant ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées, et ne saurait être tenu responsable de leur indisponibilité. Le Membre et/ou le Visiteur utilisent ces informations sous leur responsabilité exclusive.

Accessibilité du site L'Exploitant s'efforce de permettre l'accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou événement hors de son contrôle, et sous réserve des pannes, mises hors ligne ou interventions de maintenance nécessaires. L'Exploitant ne garantit pas la disponibilité du site ni la fiabilité des transmissions. Le site peut être interrompu à tout moment sans préavis, sans droit à indemnité. Pour tout problème technique, contactez support@sscstraining.com.

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Modification des présentes conditions L'Exploitant se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

Droit applicable et juridiction compétente Le site et les présentes conditions sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation sera soumis, à défaut de solution amiable, à la compétence du tribunal judiciaire de Paris.