Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes de formations conclues entre la société ST FRANCE (SASU), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 842 463 580 00030, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris (ci-après « SSCS Training »), et tout client particulier (ci-après le « Client ») via le site sscstraining.org.

Formations proposées SSCS Training commercialise des formations à distance, dispensées en e-learning, comprenant des contenus vidéo, des supports pédagogiques écrits et, selon les formations, des sessions en direct ou un accompagnement personnalisé. Le descriptif de chaque formation (contenu, durée, prérequis, tarif) est disponible sur la fiche produit correspondante avant validation de la commande.

Prix Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles peuvent être limitées dans le temps ou reconduites sur différentes périodes ; elles ne constituent ni une garantie de caractère exceptionnel ou unique, ni un engagement sur l'évolution future des tarifs. Les offres flash « plusieurs cursus » s'appliquent à l'ensemble des formations à l'exception du Parcours BPJEPS pro en e-learning et de la Formation Enseignant de Yoga certifié d'État.

Commande La commande est validée par le Client après sélection de la ou des formations souhaitées, saisie des informations requises, et paiement. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, des Conditions de service et de la Politique de retour et de remboursement.

Moyens de paiement Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire ou via les solutions de paiement fractionné proposées par Alma ou Floa. Concernant Alma : l'exécution du paiement est conditionnée à l'acceptation par le Client des conditions générales d'utilisation ou du contrat de crédit proposé par Alma, incluant les clauses contractuelles relatives au droit de rétractation applicables au crédit. Tout refus d'octroi de crédit par Alma pourra entraîner l'annulation de la commande. Toute résiliation des présentes CGV entraîne la résiliation du contrat de crédit conclu avec Alma. Le montant est, le cas échéant, payé au moyen d'un crédit, conformément à l'article L312-45 du Code de la consommation, sous peine des sanctions prévues à l'article L341-34 du même code.

Accès et livraison du contenu numérique L'accès à la formation est ouvert dans un délai de 24 à 48 heures suivant la validation du paiement, par voie électronique (identifiants transmis par email). Les formations sont accessibles depuis ordinateur, tablette ou smartphone.

Politique de report de formation Pour certains cursus (BPJEPS, CQP, Mastermind, Yoga...), un nombre minimum de 14 membres par session est nécessaire à sa bonne réalisation. En deçà de ce seuil, la session peut être reportée à la rentrée suivante (4 mois après). Les membres concernés en sont informés avant la date de rentrée initiale et leur place reste réservée.

Entrée en cours de parcours Certaines formations permettent une entrée en cours de parcours, afin de ne pas pénaliser les apprenants en attente de la session suivante. Dans ce cas, l'accès est donné aux contenus e-learning et aux replays disponibles. Les replays constituent un support pédagogique complémentaire et ne se substituent pas nécessairement aux interactions réalisées en direct (notamment lors des sessions en sous-groupes). Des contraintes techniques ponctuelles peuvent affecter la disponibilité de certains replays, sans remettre en cause la délivrance globale de la formation.

Nature des formations et certifications Les formations et certifications proposées par SSCS Training ne dispensent pas d'être titulaire d'un diplôme inscrit au RNCP donnant les prérogatives prévues à l'article L212-1 du Code du sport. Elles ne permettent pas non plus, à elles seules, l'obtention d'une carte professionnelle en France. Le Client est invité à prendre connaissance du descriptif précis de chaque formation avant sa commande.

Droit de rétractation et remboursement Les conditions d'exercice du droit de rétractation et les modalités de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Garantie légale SSCS Training est tenue à la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'à la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toute question relative à ces garanties peut être adressée à support@sscstraining.com.

Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation sera soumis, à défaut de solution amiable, à la compétence du tribunal judiciaire de Paris.